A.R. 4-5-2009: exécution de l'art. 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Résumé: Version papier: AE/1771

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Version papier: page AE/1771
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  Arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

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Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* 01/04/2011
29/05/2009