A.R. 29-8-2009: fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques

Résumé: Version papier : page AE/1816

Note: Texte avec historique complet

Ce texte a été inséré par M.B. 7-9-2009


  Arrêté royal du 29 août 2009 fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

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