A.R. 20-4-2010: fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

Résumé:

Note: Ce texte a été inséré par M.B. 16-1-2019


  Arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

Table des Matières du document


Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* Annexe 1 24/07/2009