A.M. 15-9-2011: fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'art. 7, § 3, de l'A.R. du 20-6-2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Résumé:

Note: Texte inséré par M.B. 28-9-2011


  Arrêté ministériel du 15 septembre 2011 fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, par. 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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