Annexe à l'A.R. 3-4-2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI

Résumé:

Note: Texte inséré par M.B. 23-4-2015


  Annexe à l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des Matières du document

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
TITRE I - SIEGE
TITRE II - CONVOCATIONS
TITRE III - ORDRE DU JOUR
TITRE IV - PRESENCE
TITRE V - GROUPES DE TRAVAIL
TITRE VI - VOTES
TITRE VII - SECRETARIAT, DECISIONS ET PROCES-VERBAUX
TITRE VIII - PROPOSITIONS ET AVIS
TITRE IX - CONFIDENTIALITE

Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* Annexe 23/04/2015