A.R. 26-5-2016: exécution de art. 64, § 1er, al. 1er, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994

Résumé:

Note: Texte inséré par M.B. 31-5-2016

Texte modifié par M.B. 28-12-2021 - Numac modificatif: 2021034268 & 2021034270


  Arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II - LIEU DE PRESTATIONS
CHAPITRE Ier - SERVICES MEDICAUX ET SERVICES MEDICO-TECHNIQUES
Section Ire - Centre de transplantation
Section II - Service d'imagerie médicale
Sous-section Ire - Tomographe axial transverse (scanner)
Sous-section II - Tomographe à résonnance magnétique (RMN)
Section III - Service de radiothérapie
Section IV - Service de médecine nucléaire avec PET-SCAN
Section V - Centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique
Section VI - Centre de génétique humaine
Section VII - Centre de traitement de grands brûlés
CHAPITRE II - PROGRAMMES DE SOINS
Section Ire - Médecine de la réproduction
Section II - Pathologie cardiaque
Sous-section I - Programme de soins B
Sous-section II - Programme de soins E
Sous-section III - Programme de soins T
Sous-section IV - Programme de soins C
Section III - Oncologie
CHAPITRE III - SECTIONS HOSPITALIERES
CHAPITRE IV - FONCTIONS HOSPITALIERES
Section Ire - Soins urgents
Sous-section Ire - Première prise en charge des urgences et Soins urgents spécialisés
Sous-section II - Service mobile d'urgence (SMUR)
Section II - Soins intensifs
TITRE III - APPAREIL MEDICAL LOURD
TITRE IV - dISPOSITIONS FINALES

Fichiers annexes

AnnexeEn vigueur le
* Annexe 27/06/2016