A.R.: 12-12-2018: intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

Résumé: Numac texte: 2018040773
Numac modificatif: 2023047901

Note: Texte inséré par: M.B. 4-1-2019
Texte modifié pour la dernière fois par: M.B. 14-12-2023


  Arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

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