A.R. 23-3-2019: instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

Résumé: Numac texte: 2019201591

Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 6-6-2019 - Numac modificatif: 2019202670


  Arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

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