A.R. 23-12-2021: fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

Résumé:

Note: Texte inséré par: M.B. 4-2-2022 - éd. 1

Numac: 2022030107


  Arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

Table des Matières du document

CHAPITRE I .- DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II.- HONORAIRES POUR LA GESTION DU DOSSIER MÉDICAL GLOBAL
Section I.- Gestion des honoraires durant l'année d'ouverture du dossier médical global
Section II.- Gestion des honoraires durant une année de prolongation du dossier médical global
CHAPITRE III.- HONORAIRES POUR LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL GLOBAL SI LE BENEFICIAIRE CONFIE LA GESTION DE SON DOSSIER MEDICAL GLOBAL A UN AUTRE MEDECIN.
Section I.- Gestion des honoraires durant l'année d'ouverture du dossier médical global si le bénéficiaire confie la gestion de son dossier médical global à un autre médecin
Section II.- Gestion des honoraires durant une année de prolongation du dossier médical global si le bénéficiaire confie la gestion de son dossier médical global à un autre médecin
CHAPITRE V.- ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES