Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Tableau synoptique des Modifications
Art. 10ter.
  Art. 10quater.
  08/03/2010 Le secrétariat des sections du Conseil scientifique [et des sections de l'Observatoire des maladies chroniques] est assuré par des membres du personnel du Service des soins de santé désignés par le fonctionnaire dirigeant dudit service.

Art. 10quinquies.

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