Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Tableau synoptique des Modifications
Art. 10septies.
  Art. 10octies.
  08/03/2010 [La section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques se compose de :
  08/03/2010 un président, nommé de manière alternative parmi les membres visés sous 2° et 3°;
  08/03/2010 douze membres effectifs et douze membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les organismes assureurs; afin de déterminer la représentation des organismes assureurs, il est tenu compte de leurs effectifs; chaque organisme assureur a au moins droit à un mandat de membre effectif et un mandat de membre suppléant;
  08/03/2010 douze membres effectifs et douze membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les organisations représentatives des associations pour l'aide aux malades chroniques, parmi lesquels six membres effectifs et six membres suppléants présentés par l'ASBL Vlaams Patiëntenplatform, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants présentés par l'ASBL Ligue des Usagers des Services de Santé et un membre effectif et un membre suppléant présentés par l'ASBL Patienten Rat & Treff;
  08/03/2010 un membre effectif et un membre suppléant, désignés par le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions;
  08/03/2010 un membre effectif et un membre suppléant, désignés par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
  08/03/2010 Les membres désignent les personnes qui peuvent les accompagner lors de l'exercice de leur mandat, compte tenu de la nature de la matière traitée.
  08/03/2010 Il est pourvu immédiatement au remplacement de tout membre qui aura cessé de faire partie de la section consultative avant la date normale d'expiration de son mandat. Le nouveau membre achève le mandat du membre qu'il remplace.
  08/03/2010 Un membre suppléant ne siège qu'en l'absence d'un membre effectif de son groupe.]

Art. 10octies/1.

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