Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Tableau synoptique des Modifications
Art. 10octies/2.
  Art. 10nonies.
  08/03/2010 [La section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques se compose]:
  04/11/1998 d'un président;
  04/11/1998 de sept membres, médecins, choisis parmi les candidats proposés par les universités belges, chaque université ayant droit à un mandat;
  19/07/2018 de neuf membres, qui représentent les dispensateurs de soins choisis parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentatives représentées au Comité de l'assurance, dont quatre médecins, deux généralistes et deux spécialistes, deux pharmaciens et trois représentants des auxiliaires paramédicaux;
  04/11/1998 de neuf membres, choisis parmi les candidats présentés par les organismes assureurs; pour déterminer la représentation des organismes assureurs, il est tenu compte de leurs effectifs respectifs, chaque organisme assureur ayant droit au moins à un mandat;
  04/11/1998 de deux membres, désignés, respectivement par les Ministres qui ont les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions.
  08/03/2010 [sept membres, médecins généralistes, choisis parmi les candidats proposés par les universités belges, chaque université ayant droit à un mandat;]
  08/03/2010 [deux membres, choisis parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentatives des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées et des centres de soins de jour;]
  08/03/2010 [quatre membres, choisis parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier.]
  04/11/1998 Les membres désignent les personnes qui peuvent les remplacer dans l'exercice de leur mandat, compte tenu de la nature des matières traitées.
  04/11/1998 Sur proposition ou après avis du Comité, le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions peut créer des groupes de travail chargés de formuler des propositions relatives à une ou à un groupe de pathologies spécifiques. Des représentants des communautés ou des régions peuvent également participer à ces groupes de travail.

Art. 10nonies/1.

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