Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Tableau synoptique des Modifications
Art. 198quater.
  Art. 198quinquies.
  01/01/2018 [Le Centre de connaissances de l'incapacité de travail se réunit sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la requête du Comité de gestion du Service des indemnités, soit à la requête du Conseil médical de l'invalidité, formulée par écrit et mentionnant l'objet de la réunion; dans tous les cas, la convocation mentionne l'objet de la réunion.
  01/01/2018 Le siège [du Centre de connaissances] est valablement constitué si la moitié au moins des membres visés à] [l'article 198bis, alinéa 1er, 1° à 6°] sont présents.

Art. 198sexies.

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