Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Tableau synoptique des Modifications
Art. 215quinquies.
  Art. 215sexies.
  01/01/2024 [Abrogé par: Loi (prog) 22-12-23 - M.B. 29-12 - éd. 1]
  01/09/2011 Le titulaire qui a mené à terme avec succès un programme de réadaptation professionnelle peut prétendre à une allocation forfaitaire de [500] EUR.

Art. 215septies.

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