Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Tableau synoptique des Modifications
Art. 122octies/8.
Sous-section 2. Organes d'accréditation pour praticiens de l'art dentaire
  Art. 122octiessemel.
  01/01/2008 [Sont institués auprès du Service des soins de santé :
  01/01/2008 - un Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire;
  01/01/2008 - une Commission d'évaluation de l'art dentaire;
  01/01/2008 - une Commission d'appel de l'art dentaire.]

1. Le Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire
Art. 122octies bis.

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