Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Tableau synoptique des Modifications
Art. 215quinquiesdecies.
  Art. 215sexiesdecies.
  01/01/2022 [Conformément aux dispositions de l'article 215quinquiesdecies, le " Coordinateur Retour Au Travail " établit un plan de réintégration visant à la réinsertion socioprofessionnelle en concertation avec le titulaire et le médecin-conseil. Ce plan contient au moins les objectifs du plan, le résultat final visé, une action concrète et un rendez-vous concret pour une prochaine entretien de suivi.
  01/01/2022 Le " Coordinateur Retour Au Travail " et le médecin-conseil peuvent, le cas échéant et avec l'accord du titulaire, consulter d'autres parties impliquées dans le trajet, plus précisément le médecin traitant, le conseiller thérapeutique, l'employeur, le conseiller des services et institutions des Régions et les Communautés participant à la réinsertion socioprofessionnelle ou d'autres prestataires de services.
  01/01/2022 Le " Coordinateur Retour Au Travail " inscrit les objectifs, actions et accords dans le cadre du plan de réinsertion dans le " Dossier Retour Au Travail " du titulaire.
  01/01/2022 Le médecin-conseil communique, avec le consentement du titulaire, les résultats des entretiens de suivi visés à l'article 215quinquiesdecies et le contenu du plan de réinsertion au médecin traitant de ce titulaire.
  01/01/2022 Il est possible de déroger à l'obligation visée à l'alinéa 1er d'établir une offre de plan de réintégration visant la réinsertion socioprofessionnelle seulement pour des raisons médicales fondées et établies par le médecin-conseil.]

Art. 215septiesdecies.

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