Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Tableau synoptique des Modifications
Art. 93.
CHAPITRE IV - DE L'ALLOCATION DE MATERNITE
Section I - Du montant de l'allocation de maternité
  Art. 94.
  01/01/2022 Le montant de l'indemnité de maternité octroyé pour les semaines de repos de maternité visées à l'article 93 prises par la titulaire s'élève à :
  01/01/2022 506,32 EUR par semaine durant les quatre premières semaines du repos de maternité;
  01/07/2023 [511,38] EUR par semaine durant les quatre premières semaines du repos de maternité;
  01/01/2022 463,10 EUR par semaine à partir de la cinquième semaine du repos de maternité.
  01/07/2023 [467,73] EUR par semaine à partir de la cinquième semaine du repos de maternité.
  01/01/2022 En cas de repos de maternité à mi-temps, le montant de l'indemnité de maternité tel que fixé à l'alinéa précédent est réduit de moitié.
  01/01/2022 Les montants visés à l'alinéa 1er sont liés à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100). Le montant de l'indemnité de maternité accordé à la titulaire est le montant tel qu'il est adapté au premier jour de chaque semaine de repos de maternité.

Section II - Des formalités à accomplir en vue de l'octroi de l'allocation de maternité
Art. 95.

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