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Document: 18
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A.M. 2-9-2011: approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'INAMI, modifiant le règlement du 12-2-2001 portant exécution de l'art. 22, § 2, a), de la loi du 11-4-1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social
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A.M. 5-3-2001: approbation du règlement du comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, portant exécution de l'art. 22, § 2, a, de la Loi du 11-4-1995 visant à instituer "la charte" de l'assure social
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Règl. 12-2-2001: exécution de l'art. 22, § 2, a, de la loi du 11-4-1995 (charte de l'assuré social)
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A.M. 20-4-1999: approbation du règl. du comité de gestion du service des indemnités, portant exécution de l'art. 22, § 2, a) de la loi du 11-4-1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social.
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Règl. 17-3-1999: exécution art. 22, § 2, a, de la loi 11-4-1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social
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A.M. 28-10-1993: manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité sont établies et communiquées
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Loi 29-12-1990: dispositions sociales
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A.M. 29-9-1982: exécution de l'A.R. 24-9-1982: exécution de l'A.R. n° 33 du 30-3-1982 relatif a une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'A.R. n° 52 du 2-7-1982
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A.R. 24-9-1982: exécution de l'A.R. n° 33 du 30-3-1982: retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'A.R. n° 52 du 2-7-1982
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A.R. n° 33 du 30-3-1982: retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
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A.R. 24-4-1974: interdiction du cumul entre la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, instituée par la loi du 28-4-1958, et les indemnités d'incapacité de travail prévues par la loi du 9-8-1963
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A.R. 25-1-1973: cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée
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A.R. 22-11-1972: paiement des indemnités d'invalidité aux ressortissants des U.S.A.
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A.R. 27-6-1972: exécution de l'art. 89 de l'A.R. 20-7-1971
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A.R. 1-6-1971: conditions d'agréation des services de controle médical fonctionnant pour le compte des entreprises
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A.R. 14-4-1971: paiement des indemnités d'invalidité prévues par la législation belge en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire et des pensions de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge et des travailleurs salariés aux résortissants des Etats-Unis d'Amérique
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Règl. 6-5-1970: exécution art. 40, 12°, loi 9-8-1963
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Règl. 12-6-1967: paiement de l'allocation pour frais funéraires, dérogation
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Institut national d'assurance maladie-invalidité