Soins de santé (39)
  Arrêtés d'exécution SdS (39)
  Affaires Sociales (39)
  Régime général 1999-2000 (39)
  Administration - Contrôle - Contentieux (1)
  Finances (1)

Document: 39

Acc. Nat. 18-12-2000: médico-mutualiste
Acc. Nat.11-12-2000: dento-mutualiste
A.R. 27-10-2000: date d'entrée en vigueur de l'art. 134 loi 22.02.1998 (dispositions sociales) et modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques pour 2000
A.R. 15-10-2000: date d'entrée en vigueur de l'article 10 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres et portant exécution de l'article 191, alinéa premier, 15°ter de la loi
A.R. 3-9-2000: budget global pour l'imagerie médicale en 2000
A.R. 3-9-2000: budget global pour la biologie clinique en 2000
A.R. 12-8-2000: application de l'art. 51, § 3bis, en ce qui concerne les prix de journée forfaitaire dans les hôpitaux généraux
A.M. 22-6-2000: intervention visée à l'article 37, § 12, dans les centres de soins de jour
A.R. 13-3-2000: exécution pour 2000, des dipositions de l'art. 71
A.R. 1-3-2000: exécution de l'art. 69, § 4, alinéas 3 et 4, pour les prestations visées à l'art. 34, 12°
A.R. 14-2-2000: exécution de l'art. 69, § 4, 2è alinéa, pour les prestations visées à l'art. 34, 12°
A.R. 4-2-2000: budget global 2000 pour les prestations visées à l'article 34, 12°
A.R. 28-1-2000: pourcentage de la quote-part pour 1999 en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global, exécution de l'art. 61, § 13
A.R. 24-1-2000: fixation de la date pour la liste des électeurs pour les élections kinésithérapeutes
A.R. 6-1-2000: organisation pratique des élections des kinésithérapeutes, exécution art. 211, §2, et 212
A.R. 7-12-1999: conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes
A.R. 3-12-1999 :agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la santé publique
A.R. 2-12-1999: intervention pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°
A.R. 25-11-1999: délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique transmet le résumé clinique minimum à partir de l'année d'enregistrement 1998 à la cellule technique
A.R. 15-10-1999: délais de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16
A.R. 5-10-1999: exécution art. 51, § 4, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel
A.R. 19-9-1999: pourcentage de la quote-part pour 1998 en pourcentage de chaque trimestre dans le budget, exécution de l'art. 61, § 13
A.R. 19-9-1999: intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés
A.R. 19-9-1999: critères pour le montant annuel qui est mentionné dans les conventions conclues pour les laboratoires de référence agréés pour le diagnostic et le traitement des affections infectieuses tropicales
A.R. 18-9-1999: intervention dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000
A.R. 13-9-1999: budget global en matière de biologie clinique en 1999
A.R. 4-8-1999: valeur Z pour les 4 trimestre de 1996, en exécution de l'art. 61, § 14, de la loi
A.R. 16-6-1999: évaluation de la pratique médicale
A.R. 5-5-1999: application de l'art. 50bis, § 2, 2è alinéa, de la loi
A.R. 3-5-1999: dossier médical général
A.R. 27-4-1999: force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs
A.R. 26-4-1999: confirmation de l'acc. 25-1-1999 médico-mutualiste en exécution de l'art. 69 (ABROGE PAR: M.B. 27-6-2007)
A.R. 11-4-1999: coûts imputés pour 1998 liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés liés à l'introduction de la carte d'identité sociale
A.M. 29-3-1999: modalités d'application de l'A.R. 19-4-1993 relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire
A.R. 22-3-1999: modalités selon lesquelles les O.A. sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes
A.R. 22-3-1999: modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes
A.R. 1-3-1999: budget en matière de biologie clinique en 1998
A.M. 4-2-1999: intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital Militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare
Acc. 25-1-1999: Commission nationale médico-mutualiste concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés (ABROGE PAR: M.B. 27-6-2007)