Soins de santé (28)
  Arrêtés d'exécution SdS (28)
  Affaires Sociales (28)
  Régime général 2002 (28)

Document: 28

Acc. 23-12-2002: dento-mutualiste
Acc. 19-12-2002: médico-mutualiste pour 2003
Acc. 4-12-2002: dento-mutualiste (mini-accord)
A.M 4-12-2002: modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires du maximum a facturer
A.R. 25-11-2002: paiement des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés
A.R. 13-11-2002: conditions pour conclure des conventions: application de l'art. 56, § 2, al. 1er, 2°, pour 2002, 2003 et 2004
A.R. 24-10-2002: intervention personnelle dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables
A.R. 24-10-2002: intervention personnelle dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales
A.R. 18-10-2002: exécution de l'art. 57: règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payes par journée d'hospitalisation
A.R. 1-10-2002: exécution des art. 57 et 59 de la loi-programme du 2-1-2001 concernant l'harmonisation et l'augmentation des barèmes
A.R. 26-9-2002: exécution de l'art. 35, § 3, pour les prestations visées à l'art. 34, 11° et 12°
A.R. 23-9-2002: exécution de l'art. 59 de la loi-programme du 2-1-2001: mésures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
A.M. 29-8-2002: délégation de signature en matière de notification dans le cadre de l'A.R. 21-12-2001 (intervention spécialités pharmaceutiques)
A.R. 2-8-2002: exécution de l'art. 19, § 4, de la nouvelle loi communale et de l'art. 37quater, de la loi du 29-6-1981 (principes généraux de la sécurité sociale)
A.R. 2-8-2002: exécution de l'art. 55bis
A.R. 15-7-2002: exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi coordonnée
A.R. 26-6-2002: budget global: imagerie médicale en 2002
A.R. 26-6-2002: budget global: biologie clinique en 2002
A.R. 26-6-2002: exécution de l'art. 69, § 4, alinéas 3 et 4, pour les prestations visées à l'art. 34, 12°
A.R. 26-6-2002: budget global 2002 pour les prestations visées à l'art. 34, 12°
A.R. 13-6-2002: intervention dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour 2002
A.R. 3-6-2002: réduction de l'intervention dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique
A.R. 16-4-2002: intervention forfaitaire pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention
A.R. 29-3-2002: application de l'art. 37, § 17, et de l'art. 165, dernier alinéa
A.R. 27-3-2002: exécution de l'art. 69, § 4, al. 2, pour les prestations visées à l'art. 34, 12°
A.R. 21-3-2002: intervention pour les matières et produits de soins pour les soins à domicile de bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'art. 34, al. 1er, 14°
A.R. 3-2-2002: fixation de date de la liste des électeurs pour les élections médicales 2002
A.R. 18-1-2002: pour 1999 et 2000, montant et conditions de la prise en charge, des coûts lies à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'INAMI