FR
NL
Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Menu
close
Liste des documents
Recherche
En vigueur le 05/02/2023
(aujourd'hui
*
)
Dernière mise à jour: 10/11/2023
Aide
Soins de santé
(3)
Arrêtés d'exécution SdS
(3)
Affaires Sociales
(3)
Travailleurs indépendants
(3)
Indemnités
(2)
Arrêtés d'exécution Ind.
(2)
Travailleurs indépendants
(3)
Autres arrêtés
(3)
Document: 3
A.M. 28-10-1993: manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité sont établies et communiquées
A.R. 25-1-1973: cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée
A.R. 24-10-1967: suspension du passage à un autre organisme assureur