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Institut national d'assurance maladie-invalidité

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  • En vigueur le 05/02/2023 (aujourd'hui *)
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Document: 3
A.M. 28-10-1993: manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité sont établies et communiquées
A.R. 25-1-1973: cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée
A.R. 24-10-1967: suspension du passage à un autre organisme assureur