Indemnités (1)
  Arrêtés d'exécution Ind. (1)
  Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues (17)
  Sécurité sociale des marins de la marine marchande (17)

Document: 17

A.R. 15-5-2003: pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7-2-1945 concernant la securité sociale
A.R. 11-3-2002: exécution de certaines dispositions de la loi du 11-4-1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'A.R. du 8-4-1976 établissant le regime des prestations familiales en faveurs des travailleurs indépendants
A.R. 26-10-2001: exécution de l'art. 12, § 1er, 2°, A), de l'arrêté-loi du 7-2-1945
Loi 20-7-1991: portant des dispositions sociales et diverses
A.R. 5-5-1988: modifiant l'A.R. du 24-10-1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
A.R. 22-10-1987: exécution de l'art. 45 de la loi de redressement du 31-7-1984 pour la marine marchande
A.R. 7-4-1986: modifiant l'A.R. du 24-10-1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
A.R. 4-9-1985: exécution de l'art. 3, § 1, de l'arrêté-loi du 7-2-1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
A.R. 24-1-1985: exécution de l'arrêté n° 281 du 31-3-1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix de consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales
A.R. n° 33 du 30-3-1982: retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
A.R. 29-10-1981: accordant un complément d'allocation en 1981 aux marins invalides
A.R. 6-7-1981: déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
A.R. 12-12-1980: allocation spéciale en 1980 aux marins invalides
Loi 25-2-1964: pool des marins (ABROGE PAR: M.B. 26-6 - éd. 2)
A.R. 10-9-1958: montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie
A.R.-Loi 7-2-1945: concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
A.R. 24-10-1936: modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins