Soins de santé (4)
  Arrêté royal du 29-12-1997 (travailleurs indépendants) (1)
  Arrêtés d'exécution SdS (3)
  Affaires Sociales (3)
  Travailleurs indépendants (3)
  Indemnités (7)
  Arrêté royal du 20-7-1971 (travailleurs indépendants) (1)
  Arrêtés d'exécution Ind. (6)
  Travailleurs indépendants (16)
  Arrêté royal du 29-12-1997 (1)
  Arrêté royal du 20-7-1971 (1)
  Autres arrêtés (12)

Document: 16
A.R. 15-9-2020: portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépenddants en conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
Loi du 7-4-2019 instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants
A.R. 23-3-2019: instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants
A.R. 20-12-2006: instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
A.M. 5-3-2001: approbation du règlement du comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, portant exécution de l'art. 22, § 2, a, de la Loi du 11-4-1995 visant à instituer "la charte" de l'assure social
Règl. 12-2-2001: exécution de l'art. 22, § 2, a, de la loi du 11-4-1995 (charte de l'assuré social)
A.R. 29-12-1997: soins de santé pour travailleurs indépendants et membres des communautés réligieuses (ABROGE PAR: M.B. 27-4-2007)
A.M. 28-10-1993: manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité sont établies et communiquées
Règl. 22-5-1984: exécution de l'art. 54ter de l'A.R. du 30-7-1964
A.R. 25-1-1973: cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée
A.R. 22-11-1972: paiement des indemnités d'invalidité aux ressortissants des U.S.A.
A.R. 27-6-1972: exécution de l'art. 89 de l'A.R. 20-7-1971
Règl. 17-1-1972: exécution de l'art. 41, 9°, de l'A.R. 20-7-1971
A.R. 20-7-1971: assurance indemnités et assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
A.M. 18-3-1968: destination de certaines cotisations arriérées recouvrées par la Caisse auxiliaire
A.R. 24-10-1967: suspension du passage à un autre organisme assureur