Soins de santé (41)
  Arrêtés d'exécution SdS (41)
  Affaires Sociales (41)
  Régime général - textes 1965-1990 (41)

Document: 41

Acc. 18-12-1990: médico-mutualiste
A.M. 10-7-1990: intervention visée à l'article 37, § 12, dans les maisons de soins psychiatriques
A.M. 2-7-1990: intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées (ABROGE PAR: M.B. 1-8-2007)
A.M. 5-6-1990: intervention dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
A.R. 25-5-1990: liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance intervient dans le coût de délivrance (ABROGE PAR: M.B. 22-12-2008)
A.R. 23-3-1990: coût de la délivrance des tissus d'origine humaine (ABROGE PAR: M.B. 22-12-2008 - ED. 2)
A.R. 24-1-1990: cotisation, poour 1990, sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques
A.M. 29-12-1989: médicaments non remboursables (ABROGE PAR: M.B. 1-7-2014)
A.M. 29-12-1989: médicaments remboursables (ABROGE PAR: M.B. 1-7-2014)
A.R. 19-12-1989: exécution de l'art. 59 de la loi coordonnée
A.R. 13-12-1989: exécution de l'art. 70 de la loi, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
A.R. 30-11-1989: exécution de l'art. 53, 5è alinéa, de la loi
A.M. 6-7-1989: exécution de l'art. 37, § 11, de la loi coordonnée
A.R. 30-1-1989: exécution de l'art. 59 de la loi coordonnée
ACC. 14-12-1988: dento-mutualiste
A.R. 22-7-1988: base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins
Acc. 20-6-1988: médico mutualiste
A.R. 21-5-1987: conditions dans lesquels l'assurance intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées et du lait maternel
Règl. 29-12-1986: exécution de l'A.R. 10-10-1986 en exécution de l'art. 34quater, 4è alinéa, de la loi 9-8-1963
A.R. 10-10-1986: exécution de l'art. 53, § 1er, alinéa 9, de la loi coordonnée (ABROGE PAR: M.B. 23-9-2016 - ED 1)
A.R. 4-8-1986: exécution de l'art. 63 - 2è alinéa, 1°, de la loi coordonnée
A.M. 24-1-1985: intervention dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés
A.R. 18-11-1983: exécution de l'art. 4 de l'A.R. n° 143 30-12-1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance pour les prestations de biologie clinique
A.R. 31-3-1983: régime d'avantages sociaux pour certains médecins (ABROGE PAR: M.B. 20-3-2007)
A.R. n° 143 du 30-12-1982: conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance pour les prestations de biologie clinique
A.R. 23-3-1982: intervention personnelle des bénéficiaires ou intervention de l'assurance dans les honoraires pour certaines prestations
A.R. n° 13 du 26-2-1982: exécution de l'art. 1er, 2°, de la loi du 3 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, en ce qui concerne les praticiens de l'art de guérir et les titulaires de professions paramédicales
A.R. 16-12-1981: exécution de l'art. 63 de la loi coordonnée
A.M. 12-2-1981: frais de l'hospitalisation dans un hôpital du ministère de la défense nationale
Loi 10-2-1981: modération des revenus
A.R. 8-12-1977: programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste pour les prestations visées à l'art. 28, § 6, de l'annexe à l'A.R. du 16-11-1973 (nomenclature des prestations de santé)
A.R. 31-1-1977: prestations de biologie clinique visées a l'art. 63
A.R. 19-7-1976: exécution de l'art. 37, 2è al., de la loi 30-3-1976: mesures de redressement économique
A.R. 13-1-1976: dispositions financières et statistiques concernant les dépenses découlant de la refacturation du prix de la journée d'entretien dans le cadre de la loi du 23-12-1963 sur les hôpitaux
A.R. 3-2-1975: exécution de l'art. 191, 1er alinéa, 8° de la loi coordonnée
A.R. 11-12-1972: interventions de l'état en faveur des personnes a charge de détenus et internes, dans les cotisations pour l'assurance continuée aux personnes non encore protégées et pour l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapes
A.R. 18-3-1971: avantages sociaux pour certains pharmaciens
A.R. 18-1-1971: avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire (Abrogé par: M.B. 31-8-2007)
A.R. 23-12-1970: coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés
A.R. 8-6-1967: honoraires et prix de certains accoucheuses et auxiliaires para-médicaux (Abrogé par: M.B. 14-5-2019)
A.R. 9-6-1965: coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux