Indemnités (1)
  Arrêtés d'exécution Ind. (1)
  Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues (53)
  Sécurité sociale des marins de la marine marchande (17)
  Sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés - Pensions des ouvriers mineurs (6)
  Contrôle des organismes d'intérêt public - Gestion des organismes d'intérêt public (10)
  Emploi des langues en matière administrative (20)

Document: 53
A.R. 3-4-2013: cadres linguistiques de l'administration centrale de l'INAMI
A.R. 14-2-2008: déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18-7-1966, les classes et les grades des agents du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie
A.R. 13-3-2007: emplois des agents de certains organismes d'intérêt public
A.R. 5-7-2006: emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale
A.R.17-5-2006: grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique
A.R. 19-9-2005: classes et grades des agents de certains services centraux
A.R. 19-9-2005: emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux
A.R. 16-12-2004: emplois et grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
A.R. 7-5-2004: grades du personnel administratif du Conseil d'Etat
A.R. 24-10-2003: statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques
A.R. 15-5-2003: pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7-2-1945 concernant la securité sociale
A.R. 8-4-2003: grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
A.R. 3-4-2003: emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé
A.R. 11-3-2002: exécution de certaines dispositions de la loi du 11-4-1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'A.R. du 8-4-1976 établissant le regime des prestations familiales en faveurs des travailleurs indépendants
A.R. 26-10-2001: exécution de l'art. 12, § 1er, 2°, A), de l'arrêté-loi du 7-2-1945
A.R. 1-3-2000: grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale
A.M. 2-2-1994: exécution de l'art. 13bis, § 7, alinéa 2, de l'A.R. du 19-11-1970
Loi 20-7-1991: portant des dispositions sociales et diverses
A.R. 18-9-1990: mettant en vigueur, pour la banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25-4-1963 sur la gestion des organismes d'intéret public de sécurité sociale et de prevoyance sociale.
A.R. 12-3-1990: exécution de l'art. 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10-1-1945
A.R. 5-5-1988: modifiant l'A.R. du 24-10-1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
A.R. 22-10-1987: exécution de l'art. 45 de la loi de redressement du 31-7-1984 pour la marine marchande
A.R. 5-8-1986: portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D
A.R. 7-4-1986: modifiant l'A.R. du 24-10-1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
A.R. 4-9-1985: exécution de l'art. 3, § 1, de l'arrêté-loi du 7-2-1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
A.R. 24-1-1985: exécution de l'arrêté n° 281 du 31-3-1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix de consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales
A.R. 11-4-1983: exécution de l'art. 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10-1-1945
A.R. n° 33 du 30-3-1982: retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
A.R. 29-10-1981: accordant un complément d'allocation en 1981 aux marins invalides
A.R. 6-7-1981: déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
A.R. 12-12-1980: allocation spéciale en 1980 aux marins invalides
A.R. 20-11-1970: dispositions particulières en matière de sécurité sociale
A.R. 19-11-1970: régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
A.R. 24-2-1970: fixant à nouveau les dates pour lesquelles les projets de budget des organismes d'intérêt public doivent être établis et réglant leur transmission aux autorités compétentes
A.R.30-11-1966: conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques
A.R. 30-11-1966: mesures de sauvegarde des droits acquis en faveur des agents qui étaient attachés, au 1-9-1963, aux services établis dans les régions de langues française, néerlandaise ou allemande
A.R. 30-11-1966: mesures de sauvegarde des droits acquis en faveur des agents qui étaient attachés, au 1-9-1963, aux services locaux et régionaux établis dans Bruxelles-Capitale
A.R. 30-11-1966: mesures de sauvegarde des droits acquis par les agents unilingues en service le 1er septembre 1963 dans les services centraux et les services d'exécution établis en Belgique
A.R. 30-11-1966: désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux
A.R. 30-11-1966: inscription sur un des rôles linguistiques des agents des services centraux et des services d'exécution établis en Belgique
Loi sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18-7-1966
A.R. 18-7-1966: emploi des langues en matière administrative
Loi 25-2-1964: pool des marins (ABROGE PAR: M.B. 26-6 - éd. 2)
Loi 28-6-1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'état
Loi 25-4-1963: gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
A.R. 7-1-1960: exécution de l'art. 2bis de l'arrêté-loi du 10-1-1945
A.R. 10-9-1958: montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie
A.R. 9-4-1954: réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public
A.R. 8-4-1954: réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public
A.R. 7-4-1954: portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16-3-1954
Loi du 16-3-1954: contrôle de certains organismes d'intérêt public
A.R.-Loi 7-2-1945: concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
A.R. 24-10-1936: modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins