Administration - Contrôle - Contentieux (23)
  Frais d'administration (23)

Document: 23
A.R.: 12-7-2019: montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019
A.R. 11-6-2019: fixant le mode de répartition de frais d'administration entre les Unions nationales
A.R.: 28-11-2018: montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2018
A.R.21-11-2018: fixant le mode de répartitiion des frais d'administration entre les Unions nationales (Abrogé par: M.B. 17-6-2019)
A.R. 8-10-2016: montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2016
A.R. 10-4-2014: responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
A.R. 2-6-2010: montant à charge des frais d'administration destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2009
A.R. 2-6-2010: montant à charge des frais d'administration destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2010
A.R.28-9-2008: concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement de Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2007
A.R. 26-4-2007: montant à charge des frais d'administration destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2006
A.R. 21-12-2005: montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005
A.R. 5-12-2004: montant à charge des frais d'administration destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004
A.R. du 5-6-2004: montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004
A.R. 20-9-2003: montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003
A.R. 28-8-2002: responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration (ABROGE PAR: M.B. 13-6-2014)
A.R. 26-6-2002: montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs
A.R. 4-2-2002: mode de répartition des frais d'administration entre les unions nationales (ABROGE PAR: M.B. 4-12-2018)
A.R. 7-10-1993: fixant le pourcentage dont les frais d'administration des organismes assureurs sont majorés en cas de récupération de sommes payées
A.R. 29-4-1993: montant des frais d'administration attribues aux organismes assureurs pour l'année 1993
A.R. n° 432 du 5-8-1986: fixant pour les exercices 1986 et 1987 les subventions de l'état et pour l'exercice 1986 les frais d'administration des organismes assureurs
A.R. 12-4-1984: gestion par les organismes assureurs des moyens financiers de l'assurance maladie-invalidité et relatif à la majoration des frais d'administration des organismes assureurs d'un pourcentage des sommes récupérées en application de l'article 136, § 2
A.R. 13-2-1980: pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs
A.R. 4-1-1980: modifiant, pour les comptes de l'exercice 1979, le pourcentage du montant des ressources destinés aux frais d'administration des organismes assureurs