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Document: 69

Annexe A.R. 24-3-2024: modification A.R. 25-11-1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de I'lNAMI
A.R. 24-3-2024: modification A.R. 25-11-1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de I'lNAMI
Règlement d'ordre intérieur du 25-1-2022 de la commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques
Règlement d'ordre intérieur du 25-01-2022 de la commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques
Arrêté ministériel du 25 janvier 2022 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
A.M. 25-1-2022: portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'INAMI
Règlement d'ordre intérieur 7-12-2021: Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs
A.R. 7-12-2021: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs
A.R. 15-12-2019: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs
Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs
A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs
Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens - organismes assureurs
A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens- organismes assureurs
Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes - organismes assureurs
A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes organismes assureurs
Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes - organismes assureurs
A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes organismes assureurs
Annexe Règlement d'ordre d'intérieur du 15-2-2018 de la commission de remboursement des médicaments
Version coordonnée - Règlement d'ordre intérieur: 19-12-2017 de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
A.M. 19-12-2017: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
A.R. 3-12-2017: portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs
Annexe A.R. 3-12-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs
A.R. 29-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs
Annexe à l'arrêté royal du 29 novembre 2017 portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs
A.R. 12-11-2017: approbation Règlement d'ordre intérieur: Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs
Annexe A.R. 12-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs
A.R. 12-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs
Annexe A.R. 12-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs
Annexe à l'A.R. 3-4-2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI
A.M. 26-6-2014: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Règlement d'ordre intérieur du 16-5-2014 de la commission de Remboursement des Médicaments
A.R. 16-5-2014: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments
Règlement d'ordre intérieur 19-4-2014 du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
A.R. 19-4-2014: approbation règlement ordre intérieur Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
A.R. 4-4-2014: approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
Annexe: A.R. 12-9-2011: Règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé
A.R. 12-9-2011: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Annexe A.R. 12-5-2011: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire
A.R. 12-5-2011: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire
Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie; Version coordonnée 2009
A.M. 7-10-2010: portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie
A.R. 15-1-2010: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
Annexe A.R. 15-1-2010: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
A.R. 12-8-2008: modifiant l'annexe de l'A.R. 18-1-1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants
Annexe à l'A.R. 12-2-2008: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste
A.R. 12-2-2008: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste
Annexe à l'A.R. 6-2-2007: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes institué auprès du Service des soins de santé
A.R. 6-2-2007: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes
Annexe à l'A.M. 2-5-2006: approbation du règlement d'ordre interieur de la commission de remboursement des medicaments (ABROGE PAR: M.B. 16-6-2014)
A.M. 2-5-2006: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments (ABROGE PAR: M.B. 16-6-2014)
Annexe à l'A.R. 22-6-2004: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste
A.R. 22-6-2004: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste
Annexe à l'A.R. 8-4-2003: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
A.R. 8-4-2003: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
Annexe: A.R. 8-12-1999: Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'INAMI
A.R. 8-12-1999: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'I.N.A.M.I.
A.R. 18-1-1999: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants
Annexe à l'A.R. 18-1-1999: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants
Annexe à l'A.R. 2-2-1998: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
A.R. 2-2-1998: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
Annexe à l'A.R. 25-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités
A.R. 25-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités
Annexe à l'A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion
A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion
Annexe à l'A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif
A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif
Annexe à l'A.R. 3-11-1993: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé (ABROGE PAR: A.R. 26-1-2014 - M.B. 10-2 - éd. 2)
A.R. 3-11-1993: approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé (Abrogé par: A.R. 26-1-2014 - M.B. 10-2-2014 - éd. 2)
Annexe à l'A.R. 3-11-1993: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'assurance soins de santé