Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues (19)
  Emploi des langues en matière administrative (19)

Document: 19
A.R. 3-4-2013: cadres linguistiques de l'administration centrale de l'INAMI
A.R. 13-3-2007: emplois des agents de certains organismes d'intérêt public
A.R. 5-7-2006: emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale
A.R.17-5-2006: grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique
A.R. 19-9-2005: classes et grades des agents de certains services centraux
A.R. 19-9-2005: emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux
A.R. 16-12-2004: emplois et grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
A.R. 7-5-2004: grades du personnel administratif du Conseil d'Etat
A.R. 8-4-2003: grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes,
A.R. 3-4-2003: emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé
A.R. 1-3-2000: grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale
A.R.30-11-1966: conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques (ABROGE PAR: M.B. 31-3-2001)
A.R. 30-11-1966: mesures de sauvegarde des droits acquis en faveur des agents qui étaient attachés, au 1-9-1963, aux services établis dans les régions de langues française, néerlandaise ou allemande
A.R. 30-11-1966: mesures de sauvegarde des droits acquis en faveur des agents qui étaient attachés, au 1-9-1963, aux services locaux et régionaux établis dans Bruxelles-Capitale
A.R. 30-11-1966: mesures de sauvegarde des droits acquis par les agents unilingues en service le 1er septembre 1963 dans les services centraux et les services d'exécution établis en Belgique
A.R. 30-11-1966: désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux
A.R. 30-11-1966: inscription sur un des rôles linguistiques des agents des services centraux et des services d'exécution établis en Belgique
Loi sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18-7-1966
A.R. 18-7-1966: emploi des langues en matière administrative