Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues (10)
  Contrôle des organismes d'intérêt public - Gestion des organismes d'intérêt public (10)

Document: 10
A.R. 24-10-2003: statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques
A.R. 18-9-1990: mettant en vigueur, pour la banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25-4-1963 sur la gestion des organismes d'intéret public de sécurité sociale et de prevoyance sociale.
A.R. 5-8-1986: portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D
A.R. 24-2-1970: fixant à nouveau les dates pour lesquelles les projets de budget des organismes d'intérêt public doivent être établis et réglant leur transmission aux autorités compétentes
Loi 28-6-1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'état
Loi 25-4-1963: gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
A.R. 9-4-1954: réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public
A.R. 8-4-1954: réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public
A.R. 7-4-1954: portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16-3-1954
Loi du 16-3-1954: contrôle de certains organismes d'intérêt public