Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N01
Depuis le
1/08/2022
Consultations, visites et avis de médecins
N 5
Depuis le
1/08/2022
  • N = 3,311323 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre XI - Soins à distance
  • Article 37 - Soins à distance.
  • § 2. Soins à distance par un médecin
  • A. Consultations à distance
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.