Règles secondaires attribuées au (sous-)article
Visite par le médecin généraliste avec droits acquis dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à trois bénéficiaires ou plus, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire
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