Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Visite par le médecin généraliste agréé dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à deux bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

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