Documents source légale
103552
Visite par le médecin généraliste agréé dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à trois bénéficiaires ou plus, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire
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