Règles primaires attribuées au (sous-)article
Visite effectuée par le médecin généraliste agréé à un malade dans un établissement pouvant porter en compte une intervention forfaitaire telle que prévue dans les arrêtés ministériels des 19 mai 1992 et 5 avril 1995 concernant respectivement les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées : à deux bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire
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