Documents source légale

104495
Fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b: visite à domicile : Plusieurs visites à domicile au même endroit, par bénéficiaire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.