Documents source légale

Retour au détail
104650
Consultation du médecin généraliste avec droits acquis appelé par un médecin au domicile du malade
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.