Documents divers
105276
Suppléments aux visites n°s 103213, 103235, 103412 ou 103434 : lorsque la visite est effectuée le soir entre 18 heures et 21 heures
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.