Documents source légale
106514
Majoration des prestations 106374, 106396, 103456 et 103471 lors d’une consultation au cabinet pour un enfant de moins de 16 ans
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.