Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N01
Depuis le
1/12/2024
Consultations, visites et avis de médecins
N 40
Depuis le
1/12/2024
  • N = 2,890041 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre XI - Soins à distance
  • Article 37 - Soins à distance.
  • § 2. Soins à distance par un médecin
  • B. Soins psychiatriques à distance
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.