Règles secondaires attribuées au numéro de code
Honoraires forfaitaires payables au médecin spécialiste pour la première année d’un trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint de diabète sucré de type 2
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.