Documents financiers
107074
Honoraires forfaitaires payables au médecin spécialiste pour les deuxième, troisième et quatrième années d’un trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint de diabète sucré de type 2
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.