Règles secondaires attribuées au numéro de code

Honoraires forfaitaires payables au médecin spécialiste pour les deuxième, troisième et quatrième années d’un trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint de diabète sucré de type 2

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.