Règles primaires attribuées au numéro de code
Mise en route de l'hospitalisation à domicile : honoraires forfaitaires pour les (cabinets des) médecins généralistes détenteurs du DMG à facturer en tiers-payant
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.