Documents textes coordonnés
107376
Financement par capitation pondérée par bénéficiaire à partir de 60 ans jusqu’à 75 ans avec statut d’intervention majorée
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.