Documents textes coordonnés
107391
Financement par capitation pondérée par bénéficiaire à partir de 75 ans sans statut d’intervention majorée
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.