Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Frais de déplacement des médecins : frais de déplacement des spécialistes autres que les spécialistes en pédiatrie

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.