Règles secondaires attribuées au numéro de code

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242056 – 242060 et 242911-242922 de la nomenclature et les prestations 242874–242885 et 242896–242900 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.