Règles primaires attribuées au (sous-)article

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242034 – 242045 de la nomenclature et la prestation 242852–242863 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.