Règles secondaires attribuées au numéro de code
Neurostimulateur rechargeable complémentaire de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une autorisation de l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé, en cas de remplacement anticipé
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