Documents financiers

186605
Processeur de son d’un système actif transcutané à conduction osseuse avec un transducteur électromagnétique, pour les bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.